PROGRAMME DE FORMATION

OBJECTIF DE LA FORMATION

  • Connaître les législations applicables à l’exploitation d’un débit de boisson de 2ième, 3ième et 4ième catégorie ou d’un établissement de restauration (restaurants, snack, fast food…) avec licence restaurant ou petite licence restaurant.
  • Connaître les obligations liées à l’exploitation de ce type d’établissement vis-à-vis des services de l’Etat, des clients et du voisinage.
  • Sensibiliser à des thématiques liées à la santé publique (prévention et lutte contre l’alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, le bruit…)
  • Connaître les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du chef d’établissement.
  • Eviter l’application de sanctions graves en raison de la méconnaissance de la législation (Santé Publique, Hygiène et Droit Social)

OUTILS PEDAGOGIQUES

  • projection, étude de textes réglementaires, échanges, partage d’expérience, étude de cas pratiques.

DUREE DE LA FORMATION

  • 21H (3 jours) pour les exploitants sans expérience professionnelle.
  •   7H (1 jour) pour les demandeurs justifiant de 10 ans d’expérience dans la gestion d’un bar ou d’un restaurant.

PRE-REQUIS

  • Nationalité validée pour l’exploitation des licences de débits de boissons.

OUTILS D’EVALUATION

  • QCM par chapitre
  • Evaluation finale destinée au Ministère de l’Intérieur.

VALIDATION DE FORMATION

  • Remise du permis d’exploitation numérotée valable 10 ans.

           

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CHAPITRE 1 - LE CADRE LEGISLATIF

1.1  Les principes fondamentaux

1.2  L’Organisation judiciaire

1.3  La responsabilité pénale et la responsabilité civile du dirigeant

1.4  Infractions et délits

 

CHAPITRE 2 - LE COMMERCE ET LES DIFFERENTS GROUPES DE BOISSONS

1.5  Le commerce des boissons

1.6  les différents groupes de boissons

 

CHAPITRE 3 - LES LICENCES A L’EXPLOITATION D’UN DEBIT DE BOISSON

1.7  Les différentes catégories de Licence.

1.8  Les conditions d’ouvertures, de transferts, de translations, de mutations et de fermetures.

1.9  Les sanctions.

 

CHAPITRE 4 - DEVOIRS et OBLIGATIONS DES DEBITS DE BOISSONS

4.1  Horaires d’ouverture et de fermeture

4.2  Affichages obligatoires

4.3  Prévention et lutte contre l’alcoolisme

4.4  Répression de l’ivresse publique / Protection des mineurs

4.5  La loi EVIN

4.6  Drogues et trafic de stupéfiants

4.7  Lutte contre le bruit

4.8  Les obligations de services

4.9  Les droits de terrasses

4.10  Tromperies et publicités mensongères

4.11   Appareils et jeux

4.12   La redevance audiovisuelle

4.13   Spectacles et concerts

4.14   La SACEM et la SPRE

4.15   Lutte contre la discrimination

 

CHAPITRE 5 - DIVERS

5.1   Le défenseur des droits

5.2   Sécurité – Surveillance

5.3   Un syndicat pourquoi faire 

 

ANNEXE

Extraits du Code de la Santé Publique